PP001
Analítico de Periódico
P7_169
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CASSIA, Paul
Le Conseil d'Etat et la convention européenne des droits de l'homme / Paul Cassia
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.53n.5(mai.1997), p.409-484
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONSELHO DE ESTADO / França
L'activité des chambres régionales des comptes: le contrôle sur les établissement publics de santé/Jean-Yves Bertucci. Remise gracieuse, débet et régie d'avance/Francis Lamy. Référé précontractuel et moyens d'ordre public/Joël Carton