PP001
Analítico de Periódico
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SCHOCKWEILER, Fernand
La notion de detournement de pouvoir en droit communautaire / Fernand Schockweiler
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.46n.6(juin1990), p.435-496
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO, DESVIO DE PODER, DIREITO COMUNITARIO, CECA, CEE
La zone des cinquante pas géométriques dans les D.O.M. / Jean Dufau. La région et l'administration de l'environnement: des potentialités à développer / Raphael Romi. Le compétence administrative poue connaître du licenciement et du droit à réitegration d'un reporter-photographe de l'institut national de la consommation / Bernard Stirn. La recevabilité d'un recours en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du Conseil d'État ayant omis d'examiner certains demande du premiére instance / Bernard Stirn. Les communes peuvent-elles encore procéder à la créationou à l'extension de régies de distribution de gaz? / Jean-Marie Pontier