35.077(44)SERv.1
Monografia
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SERRIGNY, D.
Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative : dans leurs rapports avec droit civil / par D. Serrigny.- Paris : Aug. Durand, 1865.- XI,621p. ; 21cm
2º e 3º vols.: 2ª édition corrigée e augmentée de moitié.
(Broch.) : compra
DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França, CONSELHO DE ESTADO / França
Vol. I: Tit. Prélim.- Considérations générales. Cap. I- Du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. cap. II- Du contentieux administratif. Ses signes distinctifs. Qui doit le juger. Partie I: DU CONSEIL D'ÉTAT. Cap. I- De l'organisation du conseil d'état. cap. II- Formes des délibérations du conseil d'état. Cap. III- Fonctions du conseil d'état. Cap. IV- Des règles de procédures à suivre devant le conseil d'état. Partie II: DES AUTORITÉS QUE LE CONSEIL D'ÉTAT APPELÉES À STATUER SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Tit. I- Des conseils de préfecture. Cap. I- Des corps administratifs qui ont précédé les conseils de préfecture. Organisation de ces conseils. cap. II- Fonctions administratives des conseils de préfecture.Vol. II: Cap. III- Des attributions des conseils de préfecture en matière contentieuse. Vol. III: Partie II: Cap. III- suite.