351.713(44)MEHt.2
Monografia
5251
MEHL, Lucien
Science et technique fiscales / Lucien Mehl.- Paris : Presses Universitaires de France, [1959].- VI,343-796p. ; 17cm. - (Thèmis; Manuels Juridiques, Économiques et Politiques)
t.2.: Technique et droit de la fiscalité.
(Broch.) : compra
DIREITO FISCAL / França, IMPOSTO / França, TAXAS / França, PARAFISCALIDADE / França, FISCALIZAÇÃO ECONÓMICA / França, SISTEMA FISCAL / França
t.2. Livre II: ÉTUDE TECHNIQUE DES SYSTÈMES FISCAUX FRANÇAIS ET ÉTRANGERS. Partie I: L'ÉVOLUTION DE L'IMPÔT EN FRANCE DEPUIS 1789. Cap. I- Composantes et caractères de la fiscalité de l'Ancien Régime. Cap. II- L'élaboration du système fiscal du XIXe. siècle. Cap. III- La formation du système actuel. Partie II: LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS. Tit. I- Les impôts sur les revenus et les taxes annexes. Sous-tit. I- Les impôts sur les bénéfices des entreprises industrielles et commerciales et les taxes annexes. Cap. I- L'impôt sur les sociétés et la taxe proportionnelle sur les bénéfices industriels et commerciaux. Cap. II- Les taxes annexes à l'impôt sur les sociétés et à la taxe proportionnelle sur les bénéfices industriels et commerciaux. Sous-tit. II- L'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cap. I- La taxe proportionnelle. Cap. II- La surtaxe progressive. Tit. II- Les contributions indirectes perçues au profit de l'État et les taxes sur le chiffre d'affaires. Cap. I- Contributions indirectes et monopoles fiscaux. Cap. II- Les taxes sur le chiffre d'affaires. Tit. III- Les droits d'enregistrement et de timbre. Cap. I- Les droits d'enregistrement. Cap. II- Les droits de timbre. Tit. IV- La fiscalité locale. Cap. I- Les impôts directs et les taxes assimilées. Cap. II- Les impôts indirects locaux. Tit. V- Cap. unique- Notions générales sur la fiscalité d'outre-mer. Partie III: LES SYSTÈMES FISCAUX ÉTRANGERS. Cap. I- Le système fiscal des États-Unis. Cap. II- Le système fiscal britannique. Cap. III- Le système fiscal allemand. Cap. IV- Le système fiscal soviétique. Livre III: LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA FISCALITÉ. Tit. I- La loi fiscale interne et son interprétation. Cap. I- Origine et nature de la règle de droit en matière fiscale. Cap. II- L'interprétation de la loi fiscale. Tit. II- Les rapports internationaux en matière fiscale. Cap. I- L'application territoriale de la loi fiscale interne. Cap. II- Les conventions internationales en matière fiscale. Tit. III- L'application de la loi fiscale. Cap. I- Les administrations financières. Cap. II- Pouvoirs et prérogatives du fisc. Cap. III- Les garanties accordées au contribuable. Cap. IV- L'application défectueuse de la loi fiscal: l'inégalité et la fraude. Tit. IV- Le contentieux fiscal. Cap. I- Les principes généraux du contentieux fiscal. Cap. II- Le contentieux des impôts directs. Cap. III- Le contentieux des impôts indirects. Bibliographie.