PP001
Analítico de Periódico
P7_106
P7_106
L´Agent Public: Réflexions sur la Jurisprudence / Bernard Stirn
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.47n.9(Sep.1991), p.585-656
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Dossier Special Droit du travail et droit public. Évolutions récents et réflexions pour l´avenir; Le contrôle du réglement intérieur; Le concours entre l´autorité administrative et l´autorité judiciaire; Le concours entre le juge administratif et le jugfe judiciaire; Les questions préjudicielles et la chambre social de la Cour de cassation, le m+ecanisme de la question préjudicielle, le fondement de cette jurisprudence; L´application du Code du Travail aus «entreprises à statut»; Les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementaire; Le statut des agents de la SNCF, interaction des régles statutaires et légales; Le droit constitutionnel dans les relations du travail, la soumission des lois du travail aux normes constitutionnelles;L´ouverture du capital des entreprises publiques, modification du statut général des fonctionnaires; Repéres de législation.