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Monografia
2512
CHAUVIN, Francis
Administration de l'Etat / Francis Chauvin.- 2ª ed.- Paris : Dalloz, 1985.- 178,[8]p. ; 24cm. - (Mementos Dalloz)
ISBN 2-13-039864-2 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PUBLICA / França, ADMINISTRAÇÃO CENTRAL / França, EMPRESAS PUBLICAS / França
Introduction generale. Section I- Administration et pouvoir politique. Section II- Administration et pouvoir local. Section III- Administration et pouvoir economique. PARTIE I- L'administration centrale. Titre I- Le bicephalisme administratif. Chap. I- La repartition des competences. Section I- Competences du 1.Ministre. Section II- Competences du President de la Republique. Chap. II- La repartition des moyens. Section I- Les services du 1. ministre. Section II- Les services du President de la Republique. Titre II- L'organisation gouvernementale. Chap. I- Les ministeres. Section I- Le decoupage ministeriel. Section II- L'organisation interne des ministeres. Chap. II- La coordination gouvernementale. Section I- La coordenation par la hierarchie. Section II- La coordination par la concertation. PARTIE II- L'administration deconcentree. Titre I- L'administration generale. Chap. I- L'administration departementale. Section I- Les cadres territoriaux. Section II- Le commissaire de la Republique. Chap. II- L'administration regionale. Section I- Evolution historique des institutions regionales deconcentrees. Section II- L'organisation actuelle de la region. Titre II- Les administrations specialisees. Chap. I- Les services exterieurs. Section I- Les services exterieurs, representants des ministeres. Section II- Les services exterieurs, auxiliaires des commissaires de la Republique. Chap. II- Les administrations de mission. Section I- Caracteres generaux des administrations de mission. Section II- La reforme de 1982. PARTIE III- L'administration decentralisee. Titre I- Le secteur administratif. Chap. I- Les etablissements publics. Section I- Les etablissements publics administratifs. Section II- les formes nouvelles d'etablissements publics. Chap. II- Le demembrement de l'administration. Section I- Les structures administratives de droit prive. Section II- Les personnes privees investies de la puissance publique. Titre II- Le secteur industriel et commercial. Chap. I- La diversite du secteur public industriel et commercial. Section I- Modalites de creation des entreprises publiques. Section II- Formes juridiques des entreprises publiques. Chap. II- Organisation et fonctionnement des entreprises publiques. Section I- Le pouvoir de decision dans les entreprises publiques. Section II- Les rapports entre l'etat et les entreprises publiques.