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Monografia
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LAUBADÈRE, André de
Traité élémentaire de droit administratif / André de Laubadère.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1953.- 844p. ; 23cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA, ADMINISTRAÇÃO CENTRAL, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA, JUSTIÇA ADMINISTRATIVA, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA, CONTRATO ADMINISTRATIVO, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA, POLÍCIA ADMINISTRATIVA, SERVIÇOS PÚBLICOS ADMINISTRATIVOS, FUNÇÃO PÚBLICA
INTRODUCTION. Livre I: L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Tit. I- L'administration centrale. Cap. I- Les autorités administratives centrales. Cap. II- Les organisations consultatifs. Tit. II- Théorie générale de l'administration locale. Cap. I- Centralisation et décentralisation administratives. Cap. II- Vue d'ensemble de l'administration locale française. Tit. III- L'organisation administrative des collectivités locales. Cap. I- L'administration du département. Cap. II- L'administration de la commune. Cap. III- L'organisation administrative de la ville de Paris et du département de la Seine. Livre II: LA FONCTION ADMINISTRATIVE. Tit. I- La définition de la fonction administrative. Cap. I- La notion formelle ou organique de la fonction administrative. Cap. II- La notion matérielle ou organique de la fonction administrative. Tit. II- Les actes administratifs. Cap. I- Classification des actes administratifs.Cap. II- Théorie générale de l'acte administratif. Cap. III- Les règlement administratifs. Tit. III- Le principe de la légalité administrative. Cap. I- Analyse du principe de la légalité. Cap. II- Les sanctions du principe de la légalité . Livre III- LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.Tit. I- L'organisation de la juridiction administrative. Cap. I- Traits généraux de l'organisation de la juridiction administrative. Cap. II- Les principaux tribunaux administratifs. Tit. II- La compétence de la juridiction administrative - La partage des compétences entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Cap. I- Le mécanisme du partage des compétences administrative et judiciaire. Cap. II- Le tribunal des conflits. Tit. III- La compétence de la juridiction administrative - Les domaines de compétence de la juridiction administrative. Cap. Prélim.- L'évolution des règles de compétence. Cap. I- Limitation de la compétence administrative au contentieux des activités de administration. Cap. II- Limitation de la compétence administrative aux activités administratives de service public. Cap. III- Les critères restrictifs de la compétence administrative dans le cadre des activités administratives de service public. Cap. IV- Les règles de compétence en matière de question accessoires. Tit. IV- La compétence de la juridiction administrative - La répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Cap. I- Principes généraux du système actuel. La réforme de 1953. Cap. II- Compétence contentieuse des tribunaux administratifs. Cap. III- Compétence contentieuse du Conseil d'État. Cap. IV- Compétence contentieuse des autres juridictions administratives. Tit. V- Le mécanisme de la justice administrative: les recours contentieux. Cap. I- Les prérogatives de l'administration à l'égard de la justice. Cap. II- La distinction des recours contentieux. Cap. III- Le recours pour excès de pouvoir. Cap. IV- Le recours en cassation. Livre IV- LES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION. Cap. Prélim.- Distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration. Tit. I- La formation des contrats administratifs. Cap. I- Les modes de conclusion des marchés publics. Cap. II- Le mécanisme de l'adjudication publique. Cap. III- Les Règles de forme en matière de marchés publics. Cap. IV- Théorie juridique du cahier des charges dans les contrats administratifs. Tit. II- L'exécution des contrats administratifs. Cap. I- Les obligations du cocontractant et les pouvoirs de l'administration. Cap.II- Les droits du cocontractant. Cap. III- Influence des faits nouveaux sur l'exécution des contrats administratifs. Livre V: LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. Tit. I- La responsabilité du fonctionnaire et le cumul des responsabilités. Cap. I- La responsabilité personnelle du fonctionnaire vis-à-vis des administrés. Cap. II- Le cumul des responsabilités du fonctionnaire et de l'administration. Cap. III- La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration. Tit. II- La responsabilité de l'administration. Cap. I- Les conditions d'existence de la responsabilité. Cap. II- La mise en oeuvre de la responsabilité. Cap. III- Les régimes législatifs particuliers. Livre VI: LES INTERVENTIONS DE L'ADMINISTRATION : LA POLICE ADMINISTRATIVE. Cap. unique- La police administrative. Livre VII- THÉORIE GÉNÉRALE DES SERVICES PUBLICS. Cap. Prélim.- La notion de service publique. Tit. I- La création et l'organisation des services publics. Cap. I- Les compétences pour créer et organiser les services publics. Cap. II- Les modes de gestion des services publics. Tit. II- Le régime juridique des services publics. Cap. I- Le régime juridique des services publics ad administratifs. Cap. II- Le régime juridique des services publics industriels ou commerciaux. Cap. III- Le régime juridique des entreprises publiques Cap. IV- Le régime juridique des services publics corporatifs. Cap. V- Le régime juridique des services publics sociaux. Livre VIII: LA FONCTION PUBLIQUE. Tit. I- Les bases du droit de la fonction publique. Cap. I- La définition du fonctionnaire public. Cap. II- Nature juridique de la situation des agents publics. Tit. II- Le régime juridique de la fonction publique. Cap. I- Les sources du régime de la fonction publique: le statut général des fonctionnaires. Cap. II- L'organisation générale de la fonction publique. Cap. III- La carrière du fonctionnaire. Cap. IV- Les avantages pécuniaires de la fonction publique. Cap. V- Les obligations générales du fonctionnaire Cap. VI- Le fonctionnaire et les libertés publiques. Cap. VII- La réparation disciplinaire. Cap. VIII- Le statut des fonctionnaires communaux. Livre IX: LE RÉGIME DES BIENS EN DROIT ADMINISTRATIF. Tit. I- Les données de bases de la théorie du domaine. Cap. I- La distinction du domaine public et du domaine privé. Cap. II- La condition juridique du domaine public. Tit. II- Le régime de la domanialité publique. Cap. I- L'affectation et ses modifications. Cap. II- Les voisinage du domaine public. Cap. III- La protection du domaine public. Cap. IV- Les utilisations du domaine public. Tit. III- Le régime du domaine privé. Tit. IV Les modes de cession forcée des biens en droit administratif. Cap. I- L'expropriation pour cause d'utilité publique. Cap. II- La réquisition. Tit. V- Les travaux publics. Cap. I- La notion de travail public. Cap. II- Le régime juridique des travaux publics.