347.97/.99(44)VIN
Monografia
2286
VINCENT, Jean, e outros
La justice et ses institutions / Jean Vincent, Gabriel Montagnier, André Varinard.- Paris : 1982, Dalloz.- LIII,952p. ; 18cm. - (Précis dalloz)
ISBN 2-247-00305-2 (Broch.) : 1984$0
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA / França, TRIBUNAL INTERNACIONAL DE JUSTIÇA
PARTIE I: LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE. CHAPITRE I- Différents modes de règlement des litiges. CHAPITRE II- Justice et séparation des pouvoirs. CHAPITRE III- Principes de fonctionnement du service public de la justice. CHAPITRE IV- Le justiciable devant la justice. CHAPITRE V- La protection des usagers du droit. PARTIE II: L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS. TITRE PRÉLIMINAIRE- LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES. CHAPITRE I- Problématique. CHAPITRE II- La cour internationale de justice. CHAPITRE III- La cour européenne des droits de l'homme. CHAPITRE IV- La cour de justice des communautés. TITRE I- LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. SOUS-TITRE I- Les juridictions civiles. CHAPITRE I- Juridictions de droit commun. CHAPITRE II- Les juridictions d'exception. CHAPITRE III- Le règlement des incidents de compétence en procédure civile. SOUS-TITRE II- Les juridictions répressives. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE- Aspects particuliers de la compétence en matière pénale. CHAPITRE I- Les juridictions d'instruction. CHAPITRE II- Les juridictions de jugement. CHAPITRE III- Le règlement des incidents de compétence en matière pénale. SOUS-TITRE III- La cour de cassation. CHAPITRE I- Origines et rôle de la cour de cassation. CHAPITRE II- Les réformes successives de la cour de cassation. CHAPITRE IV- Composition de la cour de cassation. CHAPITRE IV- Formations de la cour. Leur compétence. CHAPITRE V- Le mécanisme du pourvoi en cassation. TITRE II- LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. CHAPITRE I- Le conseil d'État. CHAPITRE II- Les juridictions subordonnées au conseil d'État. TITRE III- LES JURIDICTIONS NATIONALES NON RATTACHÉES À L'UN DES DEUX ORDRES. CHAPITRE I- Le conseil constitutionnel. CHAPITRE II- Le tribunal des conflits. PARTIE III: LES ACTEURS DU DÉBAT EN JUSTICE. TITRE I- LES MAGISTRATS JUDICIAIRES ET LES JUGES ADMINISTRATIFS. SOUS-TITRE I- Les magistrats des juridictions de l'ordre judiciaire. CHAPITRE I- L'évolution de la condition des magistrats. CHAPITRE II- Le recrutement et la nomination des magistrats. CHAPITRE III- Le statut juridique des magistrats. CHAPITRE IV- Les magistrats du ministère public. SOUS-TITRE II- Les juges administratifs. CHAPITRE I- Les juges du siège. CHAPITRE II- Le ministère public. TITRE II- LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. SOUS-TITRE I- Les auxiliaires du juge. CHAPITRE I- Le personnel de secrétariat-greffe des juridictions. CHAPITRE II- Les personnels de police judiciaire. CHAPITRE III- Le conciliateur. CHAPITRE IV- Les techniciens. Les experts. SOUS-TITRE II- Les auxiliaires des parties. CHAPITRE I- Les avocats. CHAPITRE II- Les officiers ministériels auxiliaires de la justice civile. CHAPITRE III- Les auxiliaires de la justice autres que les avocats et les officiers ministériels. PARTIE IV: LE DÉBAT JUDICIAIRE. LE PROCÈS. CHAPITRE I- L'action en justice. CHAPITRE II- L'instance. CHAPITRE III- Le jugement. CHAPITRE IV- Les voies de recours. CHAPITRE V- Les frais du procès. CHAPITRE VI- L'exécution des décisions de justice. CHAPITRE VII- L'arbitrage.