342.9FER
Monografia
142
FERRAND, M. J.
Les institutions administratives en France et a l'étranger : des réformes a apporter a notre législation sur la commune et le département / M. J. Ferrand ; Lo contencioso-administrativo / José Gallostra y Frau.- Paris : A. Cotillon et C.ie, 1879.- IV,343,XXIII,618p. ; 22cm
Encadernação conjunta de duas obras sendo a segunda editada por: Madrid : Imprenta y Fundicion de Manuel Tello, 1881.
(Encad.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França / Itália / Belgica / Austria / Hungria / Suiça / Alemanha, INSTITUIÇÕES ADMINISTRATIVAS / França / Itália / Belgica / Austria / Hungria / Suiça / Alemanha, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / Espanha, TRIBUNAIS / Espanha, ADMINISTRAÇÃO LOCAL / Espanha
1ª OBRA: CHAPITRE. I. Que les moeurs, l’aptitude et le régime politiques d’un peuple dépendent, en grande partie, de ses institutions locales. - Sommaire: Des principes qui règlent l’organisation administrative. De deux systèmes opposés d'institutions locales conduisant à deux systèmes opposés de gouvernement. D’un troisième système actuellement en vigueur. Conclusion. - CHAPITRE. II. Que nos institutions locales, depuis 1814, ne nous ont permis ni de pratiquer réellement, ni de supporter le régime constitutionnel. - Sommaire: Du caractère traditionnel et propre de nos institutions locales. De ces institutions aux XVII et XVIII siècle, sous le règne de, Louis XVI, sous l'Assemblée constituante, sous l’assemblée législative, sous la Convention, sous le Directoire, sous le Consulat et l’Empire, sous les Monarchies de 1814 et de 1830, sous la deuxième République, sous le deuxième Empire, sous le Gouvernement actuel et depuis 1870. Conclusion. - CHAPITRE. III. Comment les principaux peuples de l’Europe pratiquent le régime constitutionnel, se rendent aptes à ce régime et se pré-servent de' ses dangers. - Sommaire : I. De l’organisation administrative chez nous et au dehors. II. La commune et le département chez les peuples constitutionnels. III. De certaines dispositions adoptées par ces mêmes peuples pour obvier aux dangers de leur régime politique. IV. Résultats et Conclusion. - II. Que les institutions administratives. de la plupart des peuples de l'Europe reposent sur le principe de la séparation des intérêts généraux et des intérêts locaux; que les nôtres consacrent l’omnipotence de l’Etat. Que le système étranger introduit l’appareil constitutionnel, tandis que le nôtre l’exclut en partie. - II. Des conditions dans lesquelles sont organisées à l'étranger les institutions locales pour que ces institutions puissent protéger l’Etat, occuper et instruire la nation. Que nos institutions locales mettent en ouvre et découvrent beaucoup trop l’État et empêchent l’éducation et la pratique constitutionnelles. - III. Autres dispositions et autres moyens adoptés au dehors pour parer aux dangers du système électif. L’électorat et l’éligibilité. La représentation de l'Etat. La tutelle générale et la tutelle locale. La diversité des législations propres aux communes rurales, aux 'communes urbaines, aux métropoles. La gratuité des emplois non techniques et la limitation du pouvoir personnel en matière de nominations et de révocations. L'éducation:. - IV. Résultats et Conclusion. - CHAPITRE IV. Au moyen de quelles réformes nous pourrions faire cesser l’antinomie existant. - entre notre système administratif et, notre système politique, pratiquer effectivement le gouvernement du pays parle pays, devenir plus aptes à ce gouvernement, et nous mieux préserver de ses dangers. - Sommaire : I. Que les vices de notre organisation administrative ou été notablement aggravés. - par les lois des 10 août 1871 et 41 août 176. II. Exposé des réformes qu’il est urgent d’apporter a notre législation sur la commune et sur le département. - I. Des effets des lois du 10 août 1871 et du ]2 août 1876 aux points de vue: lº des rapports respectifs du gouvernement et de la nation; 2º de l’exercice du vote; 3º de l'exécution des lois; 4º du règlement quotidien des affaires; 5º de la tutelle. Qu'aujourd'hui nous ne sommes pas dirigés d’en haut et que nous ne pouvons pas nous diriger nous-mêmes. - II. Des dispositions nouvelles grâce auxquelles on pourrait corriger les vices de notre organisation administrative, introduire l’éducation, les moeurs et l’appareil constitutionnels, protéger les intérêts, favoriser la bonne gestion. - CHAPITRE V. Des objections que soulèvent les réformes proposées. Des promoteurs de ces réformes depuis 1814. - Sommaire: I. Que les principales objections par lesquelles on combat la décentralisation proviennent de ce qu’on ne distingue pas générale-ment la centralisation politique de la centralisation administrative. II. Que sous tous nos gouvernements, depuis 1814, la décentralisation administrative a été jugée nécessaire par les hommes d’Etat les plus autorisés, qu’elle est aujourd’hui urgente. - APPENDICE. - ITALIE. - Loi communale et provinciale de 20 mars 1865. - Règlement du 8 juin 1865 pour l’exécution de la loi communale et provinciale. - Décret royal du 20 juin 1871 sur l'organisation du personnel administratif. - Décret royal du 20 juin 1871 sur les examens d’ad-mission aux emplois administratifs et d’avancement. - Cadre organique du ministère de l’intérieur. - Cadre organique de l’administration provinciale. - Arrêté ministériel déterminant les matières des examens pour l’admission aux emplois administratifs et pour l’avancement. - Règlement d’ordre et de service intérieur de la députation provinciale de Rome du Ri aôut 1871. - Règlement intérieur des bureaux de la ville de Livourne. - BELGIQUE. - Loi communale du 30 mars 1836. Loi provinciale du 20 avril 1836. - Loi provinciale de 20 de Avril de 1836. - AUTRICHE-HONGRIE. - Lois organiques communales du 17 mars 1849 et du 5 mars 1862. - Commune de District. - Commune de Cercle. - Règlement pour les élections municipales. - Statut provincial pour l'archiduché d'Autriche en deçà de l’Enns. - SUISSE. Canton de Genève. - Organisation communale d’après la Constitution. - ALLEMAGNE. - Résumé des lois de l’Empire, de la Saxe, du Wurtemberg, du grand duché de Bade, etc. sur les droits et les devoirs des fonctionnaires. - Autres législations étrangères en général; 2ª OBRA: Prologo. - Introducción. - Lista de las obras consultadas. - Reseña histórica. - Leyes extranjeras. - PARTE PRIMERA. Materia CONTENCIOSO-ADMINISTRATIVA. - Cap. I. Teoría general. - Cap. II. Aguas públicas. - Cap. III. Clases pasivas. - Cap. IV. Contratos. - Cap. V. Contribuciones. - Cap. VI. Desamortización. - Cap. VII. Deuda pública. Cargas de Justicia. Participes legos en diezmos. - Cap. VIII. Empleados públicos. - Cap. IX. Expropiación. - Cap. X. Minas. - Cap. XI. Montes públicos. - Cap. XII. Obras publicas. - Cap. XIII. Policía. - Cap. XIV. Varias materias. - PARTE SEGUNDA. Organización. - Cap. I. Teoría general. - Cap. II. Tribunal superior y de única instancia. - Cap. III. Tribunales de primera instancia. - Cap. IV. Tribunales de Ultramar. - PARTE TERCERA. Procedimiento CONTENCIOSO-ADMINISTRATIVO. - Cap. I. Teoría general. - Cap. II. Providencias administrativas que causan estado. - Cap. III. Notificación de las providencias que causan estado. - Cap. IV. De los términos. - Cap. V. Demanda y su ampliación. - Cap. VI. Defensa por pobre. Recusación de los Jueces. Correcciones. - Cap. VII. Incidente previo sobre admisión de la demanda. - Cap. VIII. Suspensión de las providencias gubernativas. - Cap. IX. Citación, emplazamiento y comparecencia. Coadyuvantes de la Administración. Procedimiento en rebeldía. Caducidad de la demanda. Disentimiento. - Cap. X. Allanamiento. Excepciones dilatorias. Contestación. Réplica y duplica. - Cap. XI. Pruebas. - Cap. XII. Vista publica. - Cap. XIII. Providencias y sentencias. - Cap. XIV. Recursos. - Cap. XV. Jurisdicciones especiales.