35.077(44)GAB$1
Monografia
1668
GABOLDE, Christian
Traité pratique de la procedure des tribunaux administratifs / Christian Gabolde.- 2ª ed.- Paris : Dalloz, 1974.- VIII,544p. ; 24cm
ISBN 2-247-00286-2 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, PROCEDIMENTO ADMINISTRATIVO / França, HISTÓRIA DO DIREITO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França
Chap. préliminaire. Évolution historique de la loi de procédure. - Chap. I. Organisation des tribunaux administratifs. - Chap. II. La compétence. - Chap. III. La décision attaquée et la liaison au contentieux. - Chap. IV. Représentation des parties et des collectivités publiques. - Chap. V. Le délai d'introduction des recours. - Chap. VI. L'introduction de la réclamation contentieuse. - Chap. VII. Le sursis d'exécution. - Chap. VIII. Les demandes incidentes. - Chap. IX. L'instruction sans incident. - Chap. X. Les incidents interruptifs de l'instance. - Chap. XI. Extinction prématurée de l'instance. - Chap. XII. Les incidents relatifs a la preuve. - Chap. XIII. Pouvoirs d'urgence du président. - Chap. XIV. Les préliminaires de l'audience. - Chap. XV. L'audience et le délibéré. - Chap. XVI. Le jugement. - Chap. XVII. L'expédition et la notification des jugements. - Chap XVIII. Les frais de justice et les dépens de l'instance. - Chap. XIX. Le défaut et ses conséquences. - Chap. XX. L'appel en Conseil d'État.