341.9(44)FRA
Monografia
2039
FRANÇA. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Jurisprudence de la Commission de recours des réfugiés siégeant à Paris au Palais Royal / Reproduite par les soins du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.- Paris : Librairie Dalloz, 1961.- 133p. ; 24 p.
(Broch.) : Compra
DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO / França, JURISPRUDÊNCIA / França, REFUGIADO POLÍTICO / França, NACIONALIDADE / França, DIREITOS DO HOMEM / França
Introduction. - Dispositions de droit international et de droit interne français concernant les réfugiés. - Décisions et avis de la Commission reproduits par ordre chronologique. - Table analytique. - Table de référence par article de la Convention de Genève à la table analytique. - Table alphabétique par noms.