PP001
Analítico de Periódico
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Le Débat Public, Indépendance Surveillée? / Pierre Zémor
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.10(17.Mar.2003), p.465-512
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
«Il est nécessaire d´avoir de vrais contrats d´objectifs entre les universités et les régions»; L´evolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l´audiovisuel - le CSA dispose de sanctions diversifiées et de procédure complexes - les procédures en vigueur paraissent compatibles avec les exigences européennes; Les problèmes juridiques posés par les groupements d´intérêt public - l´exemple du Centre des études européennes de Strasbourg - la spécificité des groupements d´intérêt public; Chronique générale de jurisprudence administrative française - actes - les dispositions impératives à caractére général d´une circulaire ou d´une instruction font grief - procedures contentieuses - contrats et marchés - droit economique - fonction publique - services publics.