PP001
Analítico de Periódico
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PONTIER, Jean-Marie
L'Etat et les enseignements artistiques / par Jean-Marie Pontier
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.44n.5(mai1988), p.307-368
Estante n.º 2
EDUCAÇÃO / França, BELAS ARTES / França, ENSINO / França, PATRIMONIO CULTURAL / França, PATRIMONIO MONUMENTAL / França, PODER PUBLICO / França
L'actualite et le droit: les sciences de la vie, le contrôle des infractions aux régles de la communication audiovisuelle / Olivier Schrameck -Xavier Delcros. L' avenir du corps préfectural / Jean-François Durantin. Chronique général de jurisprudence administrative française / Michel Azibert-Marine de Boisdeffre. le rejet d' une action en responsabité fondée sur l' interdiction légale d' exporter des matériels nucléaires / Jean Massot. L' responsabilité de l' Etat pour carence dans l' organisation des enseignements obligatoires / Jacques Moreau. Les conditions de délivrance par le maire dún permis de construire en cas d' annulation du P.O.S. / Marc Fornacciari.