PP001
Analítico de Periódico
P7_273
P7_273
Relance de L´Action Publique Locale et de Son Droit / Jean-Bernard Auby
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.31(22.Sep.2003), p.1633-1688
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
L´égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationales; Les retenues pécuniaires pour fait de gréve dans les services publics - complexité des règles législatives; La simplification du droit par ordonnances; Actualité jurisprudentielle - actes - l´auteur d´une acte administratif doit être identifiable - contrats et marchés - un concessionnaire ne saurait prendre en cahrge des dépenses incombat par nature à la collectivité concédante - droits fondamentaux - le juge du référé-liberté, protecteur des demandeurs d´asile - procedures contentieuse - l´effet d´une modification de la loi sur une astreinte prononcée. - responsabilité - services publics - la legalité de l´appelation du diplôme de master.