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Décentralisation: Des Clefs pour Réussir / André Santini AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.19(18.Nov.2002), p.1205-1252 Estante n.º 2 DIREITO ADMINISTRATIVO / França L´accès aux données personnelles du système d´information Schengem; L´externalisation, élements de droit public - le diagnostic de faisabilité; La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale - la reconnaissance de la valeur supralégislative des proncipes généraux du droit communautaire - la portée de la reconnaissance de la valeur supralégislative des principes généraux du droit communautaire; Actualité jurisprudentielle - biens - elections - fonction publique - procedures contentieuses - services publics - urbanisme. |