351.95(44)CHA
Monografia
2138
CHAPUS, René
Droit du contentieux administratif / René Chapus.- Paris : Montchrestien, [1982].- XI,924,[1]p. ; 25cm
ISBN 2-7076-0276-0 (Broch.) : 7130$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França
PARTIE I- INTRODUCTION A L'ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Cap-I- Les juridictions administratives. Cap-II- Les sources du statut de la juridiction administrative. Cap-III- La structure du contentieux administratif. PARTIE II- LA COMPETENCE AU SEIN DE L'ORDRE ADMINISTRATIF. Cap-I- Les principes. Cap-II- La compétence d'attribution du Conseil d'Etat. Cap-III- La compétence territoriale des Tribunaux administratifs. PARTIE III- LES RECOURS JURIDICTIONNELS. Cap-I- Le régime de la recevabilité des recours. Cap-II- Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Cap-III- Le recours en interprétation et le recours en appréciation de légalité. PARTIE IV- L'INSTANCE. Cap-I- les éléments constitutifs de l'instance. Cap-II- L'instruction. Cap-III- Le jugement. PARTIE V- LES VOIES DE RECOURS. Cap-I- Le recours en appel. Cap-II- Le recours en cassation. Cap-III- Les voies de recours spéciales. PARTIE VI- LES PROCEDURES D'URGENCE. Cap-I- Le constat d'urgence et le refere administratif.Cap-II- Le sursis a exécution des décisions administratives. Cap-III- Le sursis a exécution des jugements. PARTIE VII- LE DOMAINE DE COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Cap-I- L'incompétence de principe de la juridiction administrative a l'égard des litiges étrangers au contentieux de l'administration. Cap-II- Le partage du contentieux de l'administration entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.