PP001
Analítico de Periódico
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DELCAMP, Alain
la région, nouvelle collectivité territoriale, commentaire de la loi n.º 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l' organisation des régions / Alain Delcamp
AJDA - L'actualité juridique - Droit Administratif, Paris, a.42n.4(avril1986), p.195-272
Estante n.º 2
ADMINISTRAÇÃO LOCAL / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, ELEIÇÕES REGIONAIS / França
la région, nouvelle collectivité territoriale, commentaire de la loi n.º 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l' organisation des régions. - La région, collectivité territoriale. Les spécificités de la nouvelle collectivité / Alain Delcamp. Les premiéres élections régionales. Les principales dispositions de la loi. - Les premiers enseignements du scrutin / Pierre Sadran. Un rémede homéopathique? Les lois sur le cummul des mandats et des fonctions électifs. - La singularité du cas français. - La réponse apportée par les lois de 1985. - Des effects à attendre de cette réforme / Jean-Claude Masclet. le régime électoral de l' assemblée de corse et la constitution. - La constitutionnalité d' un régime électoral dérogatoire. - La composition du collége électoral des sénateurs / François Sabiani.