PP001
Analítico de Periódico
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BASTIEN, H.
A quoi sert le domaine public mobilier? l'Exemple des biens culturels / H. Bastien
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.49n.10(oct.1993), p.675-752
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO INTERNACIONAL / França
Le pouvoir hiérarchique du ministre du Travail à l'égard des réglements intérieurs des établissements d'enseignement privé/M. Pochard. Le juge administratif, les conventions internationales et le droit international non écrit/G. Teboul. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction.