PP001
Analítico de Periódico
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OBERDORFF, Henri
L'administration publique face au progrès médical / Henri Oberdorff
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.47n.6(juin.1991), p.411-488
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Le médicament devant le juge administratif/Geneviéve Koubi. Science et droit de l'environnement: la quadrante du cercle/Raphaël Romi. L'encadrement juridique comunnautaire du risque biotechnologique/JoëlBoudant. Le parlement face aux sciences et technologies/Henry-Michel Crucis. Le renouvellemnet des conseils généraux et des conceils régionaux/Jean-Claude Masclet. La contestation par un commissaire-enquêteur de l'indemnisation à lui allouée par le comissaire de la République reléve-t-elle du plein contentieux ou l'excés de pouvoir?/Marc Fornacciari. Le titulaire d'un abonnement téléphonique peut-il être laissé dans l'ignorance des numéros d'appel complets passés par des personnes ayant téléphoné à ses frais?/Bernard de Froment. La réglementation des techniques de procréation médicalment assisté et la constitutionnalité du décret du 8 avril 1988/Dominique Custos.