342.9(44)LEW
Monografia
3736
LEWALLE, Paul
Le référé administratif / Paul Lewalle.- Liège : Faculté de Droit de Liège, [1993].- 193p. ; 24cm
(Broch.) : 6906$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França, CONSELHO DE ESTADO / França, SUSPENSÃO DA INSTÂNCIA / França, MEDIDAS CAUTELARES / França
I.- L'insertion du référé administratif dans les système juridictionnel. II.- Le pouvoir de suspension attribué au Conseil d'État par la loi du 16 Juin 1989 portant diverses réformes institutionneles. III.- La loi du 19 Juillet 1991 modifiant les lois sur le Conseil d'État coordonnées le 12 Janvier 1973 en vue d'introduire un référé administratif et portant création d'un emploi de greffier informaticien. Conclusions...Provisoires