35.077(495)STA
Monografia
1563
STASSINOPOULOS, Michel D.
Traité des actes administratifs / Michel D. Stassinopoulos ; préface de M. René Cassin.- Athènes : [s.n.], 1954.- VIII,315p. ; 22cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Grécia, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / Grécia, ACTO ADMINISTRATIVO / Grécia, PROCEDIMENTO ADMINISTRATIVO / Grécia, PODER DISCRICIONÁRIO / Grécia
INTRODUCTION. Cap. I- La notion d'acte administratif. Cap. II- Le contenu de l'acte administratif. Cap. III- La création de l'acte administratif. Principes généraux de la procédure administrative. Cap. IV- Le pouvoir discrétionnaire de l'administration. Cap. V- Le critère du pouvoir discrétionnaire. Cap. VI- Dans quels cas la loi confère le pouvoir discrétionnaire. Cap. VII- Le problème du contrôle relatif a l'exercice du pouvoir discrétionnaire. Cap. VIII- Contrôle exercé sur la constatation des faits et sur leur qualification. Cap. IX- Le contrôles des limites du pouvoir discrétionnaire et ses applications. Cap. X- La vigueur de l'acte administratif dans le temps. Cap. XI- Le retrait des actes administratifs. Cap. XII- La force de la chose jugée et les actes administratifs. Cap. XIII- L'acte administratif irrévocable. Cap. XIV- Les raisons qui enlèvent a l'acte son caractère irrévocable. Cap. XV- La procédure et les effets juridiques du retrait.