Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_100


ROQUES, François
L'action récursoire dans le droit administratif de la responsabilité / François Roques
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.47n.2(fév.1991), p.75-168
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França

Le Conseil d'État, le droit à la vie et le contrôle de conventionalité. Contentieux, élections, enseignement, patrimoine, travail, emploi/Edmond Honorat. Compétence, responsabilité de la puissance publique, marchés, transfert de compétence, établissements classés/Jean-Pierre Jouguelet. Recours pour excés de pouvoir en plein contentieux? L'avenir de la jurisprudence Lafage/Cyrille de Montgolfier.