351.95(44)AUBt.1
Monografia
2001
AUBY, J.-M., e outro
Traité de contentieux administratif / J.-M. Auby, R. Drago.- 2ª ed.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1975.- 884p. ; 25cm
ISBN 2-275-01363-6 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA JURISDICIONAL / França
PARTIE PRÉLIMINAIRE. Chap. I. Le Contentieux administratif. Généralités. - Chap. II. Le limites du contentieux administratif. - I PARTIE. L'organisation juridictionnelle en matière administrative. - Chap. I. Principes généraux de l'organisation juridictionnelle en matière administrative. - Chap. II. Le Conseil d'Etat. - Chap. III. Les Tribunaux Administratifs. - Chap. IV. Les outres juridictions relevant du Conseil d'Etat par la voie de l'appel. - Chap. V. Les juridictions relevant du Conseil d'Etat par la voie du recours en cassation. - Chap. VII. Les auxiliaires de la justice administrative. - II PARTIE. La compétence juridictionnelle en matière administrative. - Chap. Préliminaire. La compétence juridictionnelle. - Titre I. La réparation des compétences juridictionnelles en matière administrative entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. - Chap. I. L'évolution historique. - Chap. II. Les principes généraux : clause générale et clauses spéciales de compétence. - Chap. III. L'application de la clause générale de compétence - les litiges ne concernant pas un service public. - Chap. IV. L'application de la clause générale de compétence - les litiges concernant les services publics a gestion public. - Chap. V. L'application de la clause générale de compétence - les litiges concernant les services publics a gestion privée. - Chap. VI. L'application des clauses spéciales de compétence - les clauses juridictionnelles. - Chap. VII. L'application des clauses spéciales de compétence - les attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. - Chap. VIII. Les sanctions des règles de répartitions des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires. Le Tribunal des Conflits. - Titre II. La réparation des compétences à l'intérieur de la juridictions administrative. - Chap. I. Evolution des règles de réparation des compétences entre les juridictions administratives. - Chap. II. Compétences des Tribunaux Administratifs. - Chap. III. Compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort. - Chap. IV. Compétence des conseils du contentieux administratifs. - III PARTIE. La procédure contentieuse administrative. - Chap. I. Problèmes généraux. - Chap. II. La procédure devant le Conseil d'Etat et les Tribunaux Administratifs.