Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_133


LAFERRIÉRE, François Julien
Droit des étrangers: le mythe de "l'immigration zéro" / François Julien-Laferriére
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.50n.2(fev.1994), p.833-168
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO DOS ESTRANGEIROS / França

Le droit d'asile: La fin des illusions/Catherine Teitgen-Colly. L'opposition à l'acquisition de la nationalité française à raison du mariage/Ronny Abraham. L'annulation d'un projet d'unité touristique nouvelle en apllication de la montagne/Rémy Schwartz. L'exception d'illégalité d'un POS et le droit de préemption urbain/JAcques Arrighi de Casanova. Le conseil constitutionnel et l'aide des collectivités territoriales aux investissements des établissement d'enseignement privés/Jean-Paul Costa. L'accés aux fichiers des services des renseignements généraux/Jean Frayssinet.