347.97/.99THE
Monografia
2755
THEIS, Fons
La cour de justice des communautés européennes : son fonctionnement, sa jurisprudence économique et social / Fons Theis.- [S.l] : Curia, [s.d.].- 80 ; 26cm
(Broch.) : compra
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA, UE, TRIBUNAL INTERNACIONAL DE JUSTIÇA, DIREITO COMUNITÁRIO
I. La cour dans le système institutionnel communautaire. - La cour de justice et le tribunal de première instance. - Les compétences de l'institution juridictionnelle communautaire. - IV. La procédure devant l'institution juridictionnelle communautaire. - V. L'action de la cour. - VI. L'acquis communautaire.