PP001
Analítico de Periódico
P7_182
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FAURE, Bertrand
La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel / Bertrand Faure
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.54n.7/8(fev.1998), p.545-640
Estante n.º 2. Contient le numéro spécial annuel 1998 de L'AJDA
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, JURISPRUDÊNCIA ADMINISTRATIVA / França
La connaissance acquise d'une décision ne veut pas information sur le délai de recours/Jean-Denis. Légalité de l'intervention des Charbonnages de France dans la production d'électricité/François Lichére.