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Monografia
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HAURIOU, Maurice
Précis de droit administratif et de droit public / par Maurice Hauriou ; revue et mise au courant par André Hauriou.- 12.ed.- Paris : Recueil Sirey, 1933.- XVII,1150p. ; 22cm
(Broch.) : doação
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ORGANIZAÇÃO DO ESTADO / França, ORGANIZAÇÃO DO PODER / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França
Titre Préliminaire. Définitions. - Chap. Premier. Le régime administratif. - Chap. II. Le droit administratif. - LIVRE I. L’organisation administrative. - TITRE I. - Chap. Premier. Le caractère institutionnel de l’administration publique, la personnalité et la capacité juridique. - Chap. II. L'idée directrice commune aux diverses administrations publiques, ses limites du côté économique, sa concrétisation dans les services publics. - Chap. III. L’organisation du pouvoir, la centralisation, la décentralisation et la tutelle administratives. - Chap. IV. L’organisation du pouvoir (suite). La combinaison de l'élection et de la nomination hiérarchique pour la création des organes des administrations publiques. - Chap. V. L’organisation .du pouvoir (suite), l’administration exécutive, l’administration délibérante et l’administration consultative. - Chap. VI. Le groupe des intéressés. La situation des administrés dans l’institution administrative. - TITRE II. - Chap. I. L’organisation administrative de l’Etat. - Chap. II. L’organisation administrative de l’Alsace et de la Lorraine. - Chap. III. L’organisation administrative du département. - Chap. IV. L’organisation administrative de la commune. - Chap. V. L’organisation des colonies. La possession coloniale. - Chap. VI. L’organisation administrative des établissements publics. - Chap. VII. L’administration d'intérêt public. - Chap. Préliminaire. L’administration publique entendue comme exercice de droits. - TITRE PREMIER. Les prérogatives de I’administration dans l’exercice de ses droits. - Chap. premier. L’indépendance de l’administration vis-à-vis de l'autorité judiciaire. - Chap. II. L'indépendance de I’administration vis-a-vis de la loi et de la règle de droit. Le pouvoir discrétionnaire. - Chap. III. L’indépendance de l’administration vis-a-vis du juge administratif. Le pouvoir d’action d'office. - LIVRE II. L’exercice des droits des administrations publiques le contentieux administratif. - TITRE II. Les limites des privilèges des administrations dans l’exercice de leurs droits. Le contentieux administratif. - Chap. Premier. La procédure par décision exécutoire. - Chap. II. Les recours contentieux. - Chap. III. La juridiction administrative. Tribunaux et procédure. - Chap. IV. Les responsabilités pécuniaires des administrations publiques. - LIVRE III. Les droits des administrations publiques. - TITRE PREMIER. Les droits en vertu desquels l’ordre public est assuré et les services publics sont organisés et opérés. - Chap. Préliminaire. Considérations générales. - Chap. Premier. La police, la réglementation et la coercition. - Chap. II. - Les polices administratives spéciales. - Chap. III. - La défense nationale. - Chap. IV. - L’enseignement public. - Chap. V. - Le Service des postes, télégraphes et téléphones. - Chap. VI. - Les services d'assistance et de prévoyance. - TITRE II. La gestion publique des services publics. - PREMIÈRE PARTIE. Les moyens de gestion publics des services publics. - Chap. Préliminaire. Caractères généraux de la gestion publique. - Chap. Premier. La réquisition du personnel, le recrutement et le statut des fonctionnaires. - Chap. II. La réquisition des choses immobilières; le domaine public. - Chap. III. L’expropriation pour cause d'utilité publique. - Chap. IV. Les travaux publics. - Chap. V. La réquisition des objets mobiliers; les matières et fournitures; la comptabilité-matières ; les marchés de fournitures; les réquisitions militaires. - Chap. IV. La réquisition de l’argent; les finances publiques. - DEUXIEME PARTIE. Les procédés de gestion publics des services publics. - Chap. Premier. La régie. - Chap. II. La concession. - TITRE III. La gestion privée. - Chap. Préliminaire. Généralités sur la gestion privée. - Chap. Premier. Les moyens de gestion privés. - Chap. II. Les procédés de gestion privés.