347.91/.95(44)VIN
Monografia
2858
VINCENT, Jean, e outro
Voies d'exécution / Jean Vincent, Jacques Prévault.- 8.ed.- Paris : Dalloz, copy.1993.- 133,[12]p. ; 24cm. - (Mémentos Dalloz)
ISBN 2-247-01473-9 (Broch.) : 2960$0
DIREITO PROCESSUAL CIVIL / França, VIAS DE EXECUÇÃO / França
PARTIE I- RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE SAISIES. Cap. I- Définition et classification des saisies. Cap. II- Les causes de la saisie. Cap. III- Les sujets de la saisie. Cap. IV- L'objet de la saisie. PARTIE II- LES SAISIES MOBILIÈRES. Tit. I- SAISIES DE BIENS INCORPORELS. Cap. I- Saisie-attribution. Cap. II- Saisie-arrêt des rémunérations du travail. Cap. III- Saisie-arrêt entre époux. Cap. IV- Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières. Cap. V- Procédure de recouvrement des pensions alimentaires. Tit. II- SAISIE DE MEUBLES CORPORELS. Cap. I- Saisie-vente. Cap. II- Saisie des récoltes sur pieds. Cap. III- Saisie de véhicules terrestres à moteur. Cap. IV- Saisie des biens placés dans un coffre-fort. Tit. III- SAISIES CONSERVATOIRES. Cap. I- Définition et caractères généraux. Cap. II- Saisie conservatoire de droit commun. Cap. III- Saisies conservatoires spéciales. Tit. IV- SAISIE AUX FINS DE REMISE D'UN MEUBLE CORPOREL. Cap. I- Saisie appréhension. Cap. II- Saisie revendication. PARTIE III- LA SAISIE IMMOBILIÈRE. Cap. I- Définition, caractères et réglementation de la saisie immobilière. Cap. II- Conditions d'exercice de la saisie immobilière. Cap. III- Procédure de la saisie immobilière. Cap. IV- Les incidents de la procédure de saisie immobilière. PARTIE IV- LES PROCÉDURES D'ORDRE ET DE CONTRIBUTION. Tit. I- L'ORDRE ENTRE CRÉANCIERS. Cap. I- Caractères de l'ordre et conditions d'ouverture. Cap. II- L'ordre amiable. Cap. III- L'ordre judiciaire. Tit. II- LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION.