PP001
Analítico de Periódico
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CAMBY, Jean-Pierre
Les impositions de toutes natures: une catégorie sans critére? / Jean-Pierre Camby
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.47n.5(mai.1991), p.339-408
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONSTITUIÇÃO / França, JURISPRUDÊNCIA / França
Chronique générale de jurisprudence administrative française/Rémy Schwartz. Les droits et obligations des éléves du second degré/Claude Durant-Prinborgne. L'extension du contrôle du juge de l'excés de pouvoir sur le bon déroulement et les résultats des compétitions sportives officielles/Anne-Marie Leroy. Quel régime juridique pour les bâtiments ou les ateliers relais construits par les collectivités locales?/Claude Devés. La constitutionnalité de la loi «relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme/Patrick Wachsmann.