PP001
Analítico de Periódico
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PRIEUR, Michel
La charte, l'environnement et la Constituition / Michel Prieur
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.8(fev.2003), p.353-408
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Vers une annulation partielle du code des marchés publics? Pas de juge de proximité sans formation juridique. Les techniciens territoriaux deviennent techniciens supérieurs. Rénovation du statut des personnels enseignants et hospitaliers. Une directive renforce les obligations des Etats membres en matiére d'information environnementales. Création de services interministériels pour la réforme de l'Etat. Le tribunal administratif de Nice estime que le préfet ne peut suspendre d'exercice un médicin. Evaluation des outils de communication du ministére de la fontion publique. Actes. Beins. Collectivités territoriales. Contrats et marchés. Droit èconomique. Droits fondamentaux. Environnement. Fonction publique. Police. Pouvoirs publics. Procédures contentieuses. Responsabilité. Services publics. Urbanisme.