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Monografia
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LES PRESOMPTIONS ET LES FICTIONS EN DROIT
Les présomptions et les fictions en droit / par Ch. Perelman, et par P. Foriers.- Bruxelles : Ètablissements Émile Bruylant, 1974.- 351p. ; 25cm. - (Centre National de Recherches de Logique)
(Broch.) : 3780$0
INTRODUÇÃO AO DIREITO / França, PRESUNÇÃO / França, FICÇÃO JURIDICA / França, DISCURSO JURIDICO / França, DIREITO CIVIL / França, PROCESSO CIVIL / França, DIREITO PENAL / França, DIREITO CONSTITUCIONAL / França, DIREITO INTERNACIONAL PUBLICO, DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO, DIREITO FISCAL / França, DIREITO COMPARADO, FILOSOFIA DO DIREITO / França
Avant-propos / Ch. Perelman. Présomptions et fictions / P. Foriers. Peut-on éliminer les fictions du discours juridique? / A. Bayart. Structure et fonctions des présomptions juridiques / J. Wróblewsky. La fiction juridique dans le code civil vénézuélien avec quelques références à la législation comparée /J. M. Delgado-Ocando. Fictions et présomptions en droit public français / J. Rivero. Le procédé de la fiction en droit international / J. J. A. Salmon. Présomptions et fictions en droit international privé / M. Weser. Fictions et présomptions en droit fiscal / J. E. Krings. La présomption de connaissance de la loi dans le raisonnememt juridique / Ch. Huberlant. La publication des lois et arrêtés, condition du caractère obligatoire et du délai de recours en annulation: présomptions ou fictions? /G. Boland. La présomption de constitutionnalité de la loi et du décret en droit belge / A. Vanwelkenhuyzen. La personnalité juridique: realité ou fiction? / L. Silance. La personalité morale: fiction ou réalité? / J. Van Compernolle. Présomptions et fictions en droit, essai de synthèse / Ch. Perelmam.