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Monografia
2567
LAUBADÈRE, André de
Traité de droit administratif / par André de Laubadère.- 10 ed.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1988.- 863p. ; 23cm
Tome I - L'organisation administrative - La juridiction administrative - Les actes et l'objet de l'action administrative - La responsabilité de l'administration.
ISBN 2-275-00822-5 (Broch.) : 11643$0
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1.v.: INTRODUCTION. Livre I: L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Tit. I- L'administration d'État. Cap. I- Organisation de l'administration centrale. Cap. II- Les services extérieurs de l'État. Tit. II- Centralisation et décentralisation administrative. Tit. III- Les collectivités locales. Cap. I- Vue d'ensemble de l'administration territoriale française. Cap. II- La région. Cap. III- Le département. Cap. IV- La commune. Cap. V- Les groupements des collectivités locales. Cap. VI- Le régime spécial des collectivités de la région parisienne. Le particularisme de Marseille et Lyon. Cap. VII- Le contrôle sur les actes des collectivités locales. Tit. IV- Les personnes publiques spéciales. Cap. I- Les établissements publics. Cap. II- Les personnes administratives spéciales en dehors. Livre II: LA FONCTION ADMINISTRATIVE. Tit. I- Théorie générale de l'acte administratif et de la fonction administrative. Cap. I- La notion formelle ou organique de l'acte administratif : l'acte administratif acte émanant d'un organe administratif. Cap. II- La notion matérielle de l'acte administratif. Cap. III- La notion fonctionnelle de l'acte administratif. Cap. IV- Rôle de la fonction administrative. Tit. II- Le principe de la légalité administrative. Cap. I- Analyse du principe de la légalité. Cap. II- Les sanctions de principe de la légalité. Cap. III- Les limites des principes de la légalité. Tit. III- Le pouvoir réglementaire. Cap. I- Le pouvoir réglementaire sur le régime de la constitution de 1958. Tit. IV- Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux. Cap. I- L'élaboration de l'acte administratif. Cap. II- Les effets de l'acte administratif. Cap. III- L'exécution de l'acte administratif. Cap. IV- La disparition de l'acte administratif. Tit. V- Les contrats administratifs. Cap. I- Distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration. Cap. II- La formation des contrats administratifs. Cap. III- L'exécution des contrats administratifs. Livre III: LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. Cap. Prélim.- Les fondements du système français. Tit. I- L'organisation de la juridiction administrative. Cap. I- Traits généraux de l'organisation de la juridiction administrative. Cap. II- Les principaux tribunaux de l'ordre administratif. Tit. II- La compétence de la juridiction administrative, le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire. Cap. I- Le mécanisme de partage des compétences. Cap. II- Le tribunal des conflits. Tit. III- La compétence de la juridiction administrative - suite. Les domaines de compétence de la juridiction administrative. Cap. I- L'évolution des règles de compétence. Cap. II- Les critères généraux de la compétence administrative au sein des activité de l'administration. Cap. III- Les tires particuliers de compétence judiciaire en matière d'activités administratives de service public. Cap. IV- Les règles de compétence en matière de questions accessoires. Tit. IV- La compétence de la juridiction administrative - suite. La réparation des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Cap. I- Principes généraux du système actuel, la réforme de 1953. Cap. II- Compétence contentieuse des tribunaux administratifs. Cap. III- Compétence contentieuse du conseil d'État. Cap. IV- Compétence contentieuse des autres juridictions administratives. Tit. V- Le mécanisme de la justice administrative : les recours contentieux. Cap. I- Les prérogatives de l'administration à l'égard de la justice. Cap. II- La distinction des recours contentieux. Cap. III- La procédure contentieuse devant les juridiction administratives. Cap. IV- Le recours pour excès de pouvoir. Cap. V- Les voies de recours contre les décisions rendues par les juridiction administratives. Livre IV: L'ACTION ADMINISTRATIVE. Tit. I- La police administrative. Tit. II- Théorie générale des services publics. Cap. I- La notion de service public. Cap. II- Création, suppression et organisation des services publics. Cap. III- Les modes de gestion des services publics. Cap. IV- Le régime juridique des services publics. Livre V: LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. Tit. I- La responsabilité du fonctionnaire et le cumul des responsabilités. Cap. I- La responsabilité personnelle du fonctionnaire vis-à-vis des administrés. Cap. II- Le cumul des responsabilités du fonctionnaire et de l'administration. Cap. III- La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration. Tit. II- La responsabilité de l'administration. Cap. I- Les conditions d'existence de la responsabilité. Cap. II- La mise en oeuvre de la responsabilité. Cap. III- Les régimes législatifs particuliers.