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Une Troisième Catégorie de Services de l´Etat? / Jacques Ferstenbert AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.53n.4(Avr.1997), p.313-408 Estante n.º 2 DIREITO ADMINISTRATIVO / França L´identification des services opérateurs à compétence nationale (SOCN) - Les SOCN et le dualisme de l´organisation administrative de l´Etat - propositions pour un modéle juridique des SOCN; Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande (année 1996) - Le Systéme de la juridiction constitutionnelle allemande - la jurisprudence actuelle de la Cour; Actualité du droit communautaire - le droit institutionnel - le droit matériel. |