342.9(44)PEI
Monografia
3663
PEISER, Gustave
Droit administratif : fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière, domaine public, expropriation, réquisitions, travaux publics / Gustave Peiser.- 15.ed.- Paris : Dalloz, 1999.- 176p. ; 24cm. - (Mémentos Dalloz. Série droit pyblic - science politique)
ISBN 2-24-703338-5 (Broch.) : 3120$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, AGENTE DA FUNÇÃO PÚBLICA / França, FUNÇÃO PÚBLICA LOCAL / França, FUNÇÃO PÚBLICA TERRITORIAL / França, DOMÍNIO PÚBLICO / França, EXPROPRIAÇÃO / França, REQUISIÇÃO / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França
PREMIÈRE PARTIE: LA FONCTION PUBLIQUE. CHAPITRE I- Les différentes catégories de personnel de l'administration. CHAPITRE II- Les bases du droit de la fonction publique. CHAPITRE III- La carrière des agents publics. CHAPITRE IV- Obligations et droits des fonctionnaires. CHAPITRE V- La fonction publique territoriale. CHAPITRE VI- La fonction publique hospitalière. DEUXIÈME PARTIE: LE DOMAINE. CHAPITRE I- Les notions de domaine public et de domaine privé. CHAPITRE II- La nature juridique de la domanialité publique. CHAPITRE III- Le régime juridique du domaine public. CHAPITRE IV- Le régime juridique du domaine privé. TROISIÈME PARTIE: L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE ET LA RÉQUISITION. TITRE I- L'expropriation pour cause d'utilité publique. CHAPITRE INTRODUCTIF- L'évolution historique. CHAPITRE I- Les conditions du recours à l'expropriation. CHAPITRE II- La procédure d'expropriation. CHAPITRE III- Les régimes particuliers en matière d'expropriation. TITRE II- La réquisition. CHAPITRE I- Les possibilités d'emploi de la réquisition. CHAPITRE II- Procédure et contentieux. QUATRIÈME PARTIE: LE TRAVAIL PUBLIC. CHAPITRE I- La définition du travail public. CHAPITRE II- Le régime juridique du travail public.