342.9DEG
Monografia
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DEGUERGUE, Marise
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative / Maryse Deguergue ; préface de Jacqueline Morand-Deviller.- Paris : L.G.D.J., 1994.- XXII,884p. ; 24cm. - (Bibliothèque de droit public ; 171)
ISBN 2-275-00465-3 (Broch.) : 12606$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, RESPONSABILIDADE CIVIL DA ADMINISTRAÇÃO / França, INDEMNIZAÇÃO / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, SERVIÇOS PÚBLICOS / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França
INTRODUCTION. I- Le pouvoir normatif du juge administratif. II- L'importance de la doctrine dans l'elaboration du droit administratif. III- Les techniques du juge et de la doctrine. PARTIE I: LA CONSTRUCTION DEDUCTIVE DES REGLES PAR LE JUGE SOUS L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE. TITRE I- L'intuition au service de l'adaptation et de l'equilibre. Chapitre I: L'autonomie de la responsabilite administrative. Chapitre II: La garantie des droits individuels par la responsabilite sans faute. Chapitre III: La garantie des interets de l'administration par la reponsabilite pour faute. TITRE II: La deduction constructive dans l'interpretation des textes. Chapitre I: L'interpretation rationnelle des textes contraires a la separation des autorites administrative et judiciaire. Chapitre II: L'interpretation extensive des lois de competence. Chapitre III: L'interpretation teleologique des lois de fond. TITRE III: La deduction immediate ou le raisonnement par analogie. Chapitre I: L'exploitation des principes administratifs. Chapitre II: L'ouverture aux principes civilistes. CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE: Les principes généraux de la responsabilité administrative sont-ils une manifestation de l'équité? PARTIE II: LA SYSTEMATISATION INDUCTIVE DES REGLES PAR LA DOCTRINE ET LA GENESE DE LA JURISPRUDENCE. TITRE I: L'abstraction et la generalisation. Chapitre I: La formulation des principes. Chapitre II: L'etablissement des distinctions. Chapitre III: L'elaboration des theories. TITRE II: La conceptualisation. Chapitre I: La definition des notions juridiques. Chapitre II: L'effort de classification en categories juridiques. Chapitre III: L'edification des constructions juridiques. TITRE III: L'appreciation critique. Chapitre I: La confrontation fructueuse entre le juge et la doctrine. Chapitre II: Les divergences irreductibles entre le juge et la doctrine. CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE: La doctrine, source matérielle ou source formelle du droit administratif? CONCLUSION GENERAL.