577.4FRO
Monografia
2924
FROMAGEAU, Jérôme, e outro
Droit de l'environnement / Jérôme Fromageau, Philippe Guttinger.- [Paris] : Eyrolles, copy.1993.- 254,[3]p. ; 24cm. - (Collection Droit)
ISBN 2-212-03169-6 (Broch.) : 6983$0
DIREITO DO AMBIENTE / França, DIREITO INTERNACIONAL DO AMBIENTE, DIREITO COMUNITÁRIO DO AMBIENTE, POLUIÇÃO / França, POLÍTICA DO AMBIENTE / França, REPARAÇÃO DE DANOS / França, DANO ECOLÓGICO / França, DIREITO PENAL DO AMBIENTE / França, PROTECÇÃO DO AMBIENTE / França
I- Genèse et évolution du droit de l'environnement. CHAPITRE I- Le droit français interne de l'environnement. CHAPITRE II- Le droit international de l'environnement. CHAPITRE III- Le droit communautaire de l'environnement. II- Les acteurs de l'environnement. CHAPITRE I- L'administration de l'État. CHAPITRE II- L'administration décentralisée. CHAPITRE III- Les partenaires de l'administration française de l'environnement. III- La gestion de l'environnement. CHAPITRE I- Les polices de l'environnement. CHAPITRE II- Les modes de gestion de l'environnement en matière de pollutions et de nuisances. CHAPITRE III- Les modes de gestion spatiale de l'environnement. IV- La répression et la réparation des atteintes à l'environnement. CHAPITRE I- La répression des infractions. CHAPITRE II- La réparation des dommages en droit international et en droit communautaire. CHAPITRE III- La réparation des dommages en droit français interne de l'environnement. Conclusion.