351.713CAR$1
Monografia
662
CARDYN, Ch., e outro
Frauder.. ou payer ses impôts : essai de morale fiscale / Ch. Cardyn, J. Delepierre S. J.- Bruxelles : École Supérieure des Sciences Fiscales, [1962].- 166p. ; 21cm
(Broch.) : 108$0
DIREITO FISCAL, FRAUDE FISCAL, LIQUIDAÇÃO FISCAL, IMPOSTOS
INTRODUCTION. Partie I: LA MORALE. Cap. I-Le devoir de l'impôt. Cap. II- Objections réfutables. Cap. III- Exceptions valables. Conclusions. Partie II: LA CASUISTIQUE. Cap. I- Question de méthode. Cap. II- Situation actuelle. Cap. III- La fraude et ses excuses. cap. IV- Règles à suivre en cas d'excuse. Cap. V- Pour une casuistique des devoirs de l'État. Conclusion. Bibliographie.