PP001
Analítico de Periódico
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Pour Relancer la Décentralisation, il Faut Clarifier les Compétences et Instaurer la Péréquation / Bernard de Froment
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.2(20.Jan.2003), p.57-104
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Assouplissement des régles de cumuls pour les agents non titulaires; A propos de la politique de décentralisation: vers de nouveaux transferts de compètences en éducation et formation? - considérations générales sur les demandes de transferts du compétences - examen des demandes de transferts de compétences; Controverse sur l´étendue de l´obligation d´information médicale - l´information médicale doit porter sur les risques graves - l´information médicale doit porter sur les risques connus; Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel - competence - procedures contentieuses - responsabilité - urbanisme; Actualité jurisprudentielle - droits fondamentaux - elections - fonction publique.