351.95(44)DEB$1
Monografia
1941
DEBBASCH, Charles
Contentieux administratif / Charles Debbasch.- 2.ed.- Paris : Dalloz, 1978.- 931p. ; 19cm. - (Precis Dalloz)
ISBN 2-247-01060-1 (Broch.) : 1200$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ELEITORAL / França, CONTENCIOSO FISCAL / França
Introduction. - PREMIÈRE PARTIE. La compétence des juridictions administratives. - Tit. I. Délimitation de la compétence du juge administratif. - Tit. II. Les conflits. - DEUXIÈME PARTIE. - L'ordre juridictionnel administratif. - Tit. I. Principes généraux. - Tit. II. Les diverses juridictions administratives. - Tit. III. La répartition des compétences a l'intérieur de la juridiction administrative. - Tit. IV. Les dérogations au choix normal du juge. - TROISIÈME PARTIE. L'introduction des recours. - Tit. I: Conditions d'introduction du recours. - QUATRIÈME PARTIE. L'introduction des recours. - CINQUIÈME PARTIE. Le jugement et les voies de recours. - Tit. I. Le jugement. - Tit. II. Voies de recours contre les jugements. - SIXIÈME PARTIE. Les recours contre les actes administratifs, formulaire ...formulaires. - Tit. I. La classification des recours. - Tit. II. Le recours pour excès de pouvoir. - Tit. III. Le contentieux électoral. - Tit. IV. Le contentieux des procédure mi-administratives et mi-juridictionnelles. - Tit. V. Le contentieux de l'interprétation. - Tit. VI. Le contentieux de la répression. - Tit. VII. L contentieux fiscal. - Tit. VIII. Le contentieux judiciaire en matière administrative. - Formulaires.