PP001
Analítico de Periódico
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TOURDIAS, Maurice
Indépendance des Membres des Tribunaux Administratifs : La loi du 6 janvier 1986 / Maurice Tourdias
AJDA - L'Actualité Juridique - Droit Administratif, Paris, a.42n.5(Mai.1986), p.275-340
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, MAGISTRADO / França, CONSELHO SUPERIOR DOS TRIBUNAIS ADM. E FISCAIS / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, DIREITO COMUM / França
1. La loi du 6 janvier 1986; 2. Des droits du juge à ceux du justiciable - Vers un renforcement de la position institutionnelle des tribunaux administratifs - Vers une amélioration du fonctionnement des tribunaux administratifs; 3. Chronique générale de jurisprudence administrative française - Concessions - Environnement - Nationalisations - Police municipale et responsabilité; 4. La réforme de l'urbanisme à l'épreuve des faits - La répartition des compétences - Le contrôle de légalité - Les effets de la décentralisation sur l'usager; 5. Étranger ou étrangeté à la carte - La stabilisation:étranger ou féal? - L'exclusion: étranger "sans aveu"; 6. Repéres de législation; 7. Collectivités locales; 8. Droit des biens; 9. Libertés publiques.