PP001
Analítico de Periódico
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LASCOMBE, Michel
Les ordres profissionnels / Michel Lascombe
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.50n.12(dec.1994), p.853-924
Estante n.º 2. Contient tables annuelles 1994
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França
Les conditions d'appication de la régle du désistement d'office/André Bonnet. Contrat, déféré préfectoral et recours pour excés de pouvoir/Christine Maugüé. L'edition d'un bulletin municipal et la participation à l'execution du service public/Jean-Pierre Paitre. Le régime des décrets librement délibérés en Conseil des ministres/Marie-Thérése.