Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_228



Le Juge, la Liberté du Malade et L´Éthique du Médecin / Maryse Deguergue
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.10(16.Sep.2002), p.717-772
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França

Un droit mieux coonu est un droit mieux accepté; L´autolimitation du juge administratif face aux directives communautaires; Le harcèlement moral au risque du droit administratif; Faut-il retirer l´arrêt Ternon?; La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d´application: missions, competénce, procédure; La jurisdiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002.