Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_61


WERNER, Alain
Le précédent administratif, source de légalité : vers une reconnaissance du principe d'égalité / par Alain Werner
ADJA - L'actualité juridique - Droit Administratif, Paris, a.43n.7-8(juill./août1987), p.435-496
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França, PRINCIPIO DA LEGALIDADE / França, PRINCIPIO DA IGUALDADE / França

Les limites de la compétence du juge administratif en plein contentieux / Maurice Heliot. Chronique générale de jurisprudence administrative française: compétence, responsabilité de la puissance publique, travail / Michel Azibert-Martine de Boisdeffre. L'arrêt «département de la Moselle» et le contrôle budgétaire / Patrick Benoit.