PP001
Analítico de Periódico
P7_172
P7_172
Actualité de la Codification / Guy Braibant
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.53n.9(Sep.1997), p.637-720
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
La codification: instrument de réforme de l´Etat en France; Les enjeux de la codification - un élément de notre culture nationale - un élement de rationalisation du droit; Les enjeux de la codification - un élément de notre culture nationale - un élément de rationalisation du droit - un élément lié au temps - contre la codification; Les techniques de codification; de la cire au silicium - les travaux préparatoires - l´action de codifier - quel avenir pour un code?; A propos des limites d´une codification à droit constant - les règles de délimitation du champ couvert par un code - la diversité des textes législatifs et réglementaires; La codification et le Parlement - codification et ordre juridique - codification et élaboration de la loi - des améliorations possibles; Codification et Etat de droit: l´expérience italienne - inflation normative et codification - codification et Etat de droit; La codification en droit belge: rayonnement et limites de la codification napoléonienne - la survive des codes napoléoniens - le XIX siécle: entre codification réformatrice et codification à droit constant - les techniques de regroupement normatif: codification, coordination, simplification;La codification du droit communautaire - la conception communautaire de la codification - les relations entre codifications communautaire et codification française; Décisions du Conseil constitutionnel; Chronique de législation - Réforme du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d´appel: Repères de législation.