342.9LES
Monografia
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LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Les tribunaux administratifs : l'heure est aux décisions : rapport du groupe de travail sur les tribunaux administratifs.- Québec : Les publications du Québec, [1987].- X,385p. ; 28cm
ISBN 2-551-07552-2 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Portugal, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA, CONDIÇÕES DE TRABALHO, PROCEDIMENTO ADMINISTRATIVO
Introduction. l'objectif et l'approche du groupe de travail. - Chap. préliminaire. L'évolution de la justice non judiciaire: les enjeux. - Chap. 1. L'organisation du réseau des tribunaux administratifs. - Chpa. 2. Le statut et les conditions de travail des membres des tribunaux administratifs. - Chap. 3. La procédure administrative. - Chap. 4. l'encadrement des tribunaux administratifs et l'évolution du régime. - Conclusion générale.