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Monografia
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SABOURIN, Paul
Recherches sur la notion d'autorité administrative en droit frnçais / Paul Sabourin ; préf. J.-M. Auby.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1966.- 393p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 69)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, AUTORIDADE ADMINISTRATIVA / França, TEORIA DO DIREITO / França
Introduction générale. - I. Les éléments du problème. - II. Les difficultés de l’étude. - III. Délimitation du sujet. - IV. Questions de méthode. - PREMIERE PARTIE. Les différentes conceptions de l'autorité administrative. - Introduction. - Titre I. L’absence de définition légale et la formation par la doctrine d’une notion traditionnelle de l'autorité administrative. - Chap. premier. L’absence de définition légale. - Chap. 2. Les conceptions doctrinales premières. - Titre II. L’altération de la notion traditionnelle et la recherche de nouveaux critères. - Chap. Premier. La notion d’autorité administrative issue de la jurisprudence sur le recours pour excès de pouvoir. - Chap. 2. Examen critique de la notion d’autorité issue de la jurisprudence concernant le recours pour excès de pouvoir. - Chap. 3. La recherche de critères tirés du régime juridique de 1’autorité administrative. - DEUXIEME PARTIE. La recherche d’une notion juridique de l'autorité administrative. - Titre I. La notion juridique d’autorité administrative et la personnalité morale. - Chap. premier. Le phénomène de la personnalité morale.. - Chap. 2. Le problème de la notion de personne publique. - Titre II. La notion juridique d'autorité administrative et la notion d’autorité juridictionnelle. - Chap. unique. La distinction des autorités administratives et des autorités juridictionnelles. - Titre III. L,a situation juridique de l’autorité administrative. - Chap. premier. Les différentes conceptions de la situation juridique de 1’autorité administrative. - Chap. 2. La théorie générale de la représentation en droit public. - Chap. 3. La participation des personnes morales de droit public à la vie juridique pas les mécanismes de la représentation. - Chap. 4. L’étendue du pouvoir de représentation.