342.9(44)WAL
Monografia
536
WALINE, M.
Droit administratif / M. Waline.- 8.ed.- Paris : Sirey, [1959].- 932p. ; 23cm. - (Traités Sirey)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CIÊNCIA DA ADMINISTRAÇÃO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO ADMINISTRATIVO / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, DOMÍNIO PÚBLICO / França
INTRODUCTION GÉNÉRALE. Cap. I- Justification et raison d'être d'un droit administratif autonome. Cap. II- Explication historique de l'existence d'un droit administratif. Cap. III- Domaine d'application du droit administratif. Cap. IV- Caractères généraux du droit administratif. Partie I: LES SOURCES DES RÈGLES DU DROIT ADMINISTRATIF. Tit. I- Droit écrit. Cap. I- Sources et droit de pouvoir réglementaire. Cap. II- Supériorité de la loi sur le règlement. Tit. II- Les juridictions administratives. Cap. I- Les différents tribunaux de l'ordre administratif. Cap. II- Les recours contentieux. Cap. III- Comment jugent les juridictions administratives. Partie II: LES SUJETS DU DROIT ADMINISTRATIF. Cap. I- Notions sur la personnalité morale. Cap. II- Notions sommaires sur l'organisation administrative de l'État. Cap. III- La décentralisation. Cap. IV- Les circonscriptions administratives sans décentralisation. Cap. V- La commune. Cap. VI- Le département. Cap. VII- La région parisienne. Cap. VIII- Les établissements publics. Cap. IX- Deux exemples d'établissements publics. Cap. X- Les ordres professionnels. Cap. XI- Contrôle administratif sur les personnes décentralisées. Partie III: LES ACTES ADMINISTRATIFS. Tit. I- Les actes administratifs unilatéraux. Cap. I- Conditions de validité de l'acte administratif unilatéral. Cap. II- Effets des actes administratifs. Tit. II- Les contrats administratifs. Cap. I- Distinction des contrats administratifs et des contrats de droit privé. Cap. II- Les différents contrats administratifs. Cap. III- La conclusion des contrats administratifs. Cap. IV- Effets des contrats. Cap. V- Les droits du contrant. Cap. VI- Comment prennent fin les contrats administratifs. Cap. VII- L'avenir des marchés administratifs. Cap. VIII- Les quasi-contrats. Partie IV: NOTIONS SOMMAIRES SUR LES POUVOIRS DE POLICE ET SUR LES SERVICES PUBLICS. Cap. I- Notions sommaires sur les pouvoirs de police. Cap. II- La notion de service public. Cap. III- Service public, nationalisation et entreprise publique. Cap. IV- Les oeuvres ou entreprises privées présentant un intérêt public. Partie V: LA RESPONSABILITÉ. Cap. I- Responsabilité personnelle de l'agent public. Cap. II- Responsabilité des collectivités publiques - juridictions compétentes. Cap. III- La responsabilité des collectivités publiques - préjudice indemnisable. Cap. IV- La responsabilité des collectivités publiques - l'imputabilité. Cap. V- La responsabilité conditionnée par une faute. Cap. VI- La responsabilité sans faute. Cap. VII- Conséquences de l'admission du principe de la responsabilité. Cap. VIII- Responsabilité de l'État du fait des services judiciaires. Partie VI: LES MOYENS D'ACTION DES PERSONNES DE DROIT PUBLIC. Cap. I- Définitions. Cap. II- Recrutement et nomination des fonctionnaires. Cap. III- Situation juridique du fonctionnaire. Cap. IV- Obligations des fonctionnaires. Cap. V- Régime disciplinaire des fonctionnaires. Cap. VI- Les avantages de carrière des fonctionnaires. Cap. VII- Défense des intérêts de carrière des fonctionnaires. Cap. VIII- Cessation des fonctions. Cap. IX- Pensions. Livre II: LES BIENS. Tit. I- L'acquisition des biens. Cap. I- L'expropriation Cap. II- Notions sommaires sur les réquisitions. Tit. II- Le domaine public. Cap. I- Théorie générale du domaine public. Cap. II- La délimitation du domaine public. Cap. III- L'indisponibilité du domaine public. Cap. IV- L'utilisation du domaine public par les particuliers. Cap. V- Les contraventions de grande voire. Cap. VI- L'administration du domaine public. Livre III: LES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE L'ADMINISTRATION. Cap. I- Le domaine privé. Cap. II- La protection des deniers publics.