342.9(44)BER
Monografia
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BERTHÉLEMY, H.
Traité élémentaire de droit administratif / par H. Berthélemy.- 12.ed.- Paris : Librairie Arthur Rousseau, 1930.- XXXI,1168p. ; 22cm
(Encad.) : doação
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ACÇÃO ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França
LIVRE PREMIER. ORGANISATION ADMINISTRAVE. - Cap. I. Principes généraux de l'organisation administrative. - Cap. II. Les organes administratifs, l'administration des intérêts généraux. - Cap. III. Administration des intérêts régionaux. - Cap. IV. Administration des intérêts locaux. - LIVRE II. L'ACTION ADMINISTRATIVE. - Tit. I. Les services essentiels de l'État. - Section I. La police. - Section II. La défense nationale. - Section III. Le domaine. - Tit. II. Services facultatifs de l'État. - Cap. I. Intervention de l'État dans l'industrie des transports. - Cap. II. Les industries extractives. - Cap. III. Intervention administrative en matière commerciale. - Cap. IV. Intervention administrative en matière agricole. - Cap. V. L'enseignement. - Cap. VI. Les baux-arts. - Cap. VII. Les institutions de prévoyance. - Cap. VIII. Les institutions d'assistance. - Tit. III. Notions sommaires de législation financière. - Cap. I. Législation budgétaire. - Cap. II. Législation financière. - Livre III. La justice administrative. - Cap. I. Principes généraux du contentieux administratif. - Cap. II. Organisation des juridictions administratives. - Cap. IV. Procédure des actions administratives.