PP001
Analítico de Periódico
P7_263
P7_263
MONTECLER, Marie-Christine
Mobilité dans la fonction publique: l'occasion manquée / Marie-Christine Montecler
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.21(mai2003), p.1081-1128
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Archéologie préventive: décentralisation et remise en cause du monopole. Intégrer la mobolité dans la gestion des ressources humaines. Les subventions aux entreprises sont-elles inutiles? Adoption em premiére lecture par le Sénat du projet de loi programme pour l'outre-mer. La commission européenne lance un grand débat sur les services d'intérêt général. Chasse: Un rapport parlementaire critique la jurisprudence du conseil d'Etat et de la CJCE. Décentralisation de la culture: à l'Etat la régulation, aux collectivités l'opérationnel. Infrastructures de transports: les détais de réalisation doivent être reduits. Actes. Beins. Collectivités territoriales. Competences. Contrats et marchés. Droit èconomique. Droits fondamentaux. Elections. Fonction publique. Procédures contentieuses. Responsabilité. Services publics. Urbanisme.