347.7JUGv.1
Monografia
1381
JUGLART, Michel de, e outro
Cours de droit commercial avec plans de devoirs et d'études de questions pratiques / Michel de Juglart, Benjamin Ippolito.- 3ª ed.- Paris : Montchrestien, 1968.- VI,538p. $23cm
(Encad.) : compra
DIREITO COMERCIAL / França, ACTO DE COMÉRCIO / França, COMERCIANTE / França, LETRA DE CÂMBIO / França, SOCIEDADES COMERCIAIS / França, FALÊNCIA / França, BANCO / França, BOLSA DE VALORES / França, CONTRATO COMERCIAL / França, FONTES DE DIREITO
Introduction générale a l'étude du droit commercial. - Titre I. Définition, caractères et domaine d'application du droit commercial. - Chap. I. Définition, caractères et évolution historique du droit commercial, ses rapports avec les autres branches du croit. - Chap. II. Raisons d'être actuelles du droit commercial et justifications de son autonomie ou «particularisme». - Titre II. Sources et interprétation du droit commercial. - Chap. I. Sources du droit commercial. - Chap. II. Interprétation du droit commercial. - Titre III. Organisation administrative, professionnelle et judiciaire du commerce. - Chap. I. L'organisation administrative et professionnelle. - Chap. II. L'organisation judiciaire du commerce. - LIVRE I. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce. Effets de commerce. - Titre I. Actes de commerce et entreprise. - Chap. I. Intérêts pratique de la distinction des actes de commerce et des actes civils. - Chap. II. Classification des actes de commerce. - Chap. III. L'entreprise. - Titre II. Les commerçants. - Chap. I. Déterminations des professions commerciales. - Chap. II. La condition juridique du commerçant. - Chap. III. Les obligations professionnelles du commerçant. - Titre III. Le fonds de commerce. - Chap. I. Les éléments et la nature juridique du fonds de commerce. - Chap. II. La protection du fonds de commerce. - Chap. III. Opérations optant sur le fonds de commerce. - Titre IV. Les effets de commerce. - Chap. I. Notions générales sur les effets de commerce. - Chap. II. La lettre de change. - Chap. III. Le billet à ordre, le warrant et le chèque. Chap. IV. La facture protestable et le bordereau de factures.